Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur Saveurs du Pays. En effectuant un achat sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des politiques applicables à sa commande, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les lois applicables.

1. Informations de l’entreprise

La plateforme Saveurs du Pays est exploitée par :

• Entreprise : Saveurs du Pays Inc.
• Nom commercial : Saveurs du Pays
• Site Web : saveursdupays.com
• Courriel : info@saveursdupays.com
• Pays : Canada

Saveurs du Pays est une épicerie en ligne qui privilégie la découverte et la vente de produits provenant notamment de producteurs, artisans, fabricants et entreprises d’ici.

2. Produits vendus sur la plateforme

Certains produits sont vendus directement par Saveurs du Pays Inc., tandis que d’autres peuvent être proposés par des producteurs, artisans, fabricants ou autres vendeurs partenaires utilisant la plateforme.

Lorsque pertinent, l’identité du vendeur et les renseignements applicables à la transaction sont présentés sur le site ou dans le cadre du processus de commande.

3. Politiques applicables

Les présentes Conditions générales de vente doivent être lues conjointement avec les politiques applicables publiées sur Saveurs du Pays, notamment :

• Politique d’expédition, de cueillette et de livraison — options de réception, frais, délais, transport et cueillette;
• Politique de remboursement — annulations, retours, échanges, produits problématiques et remboursements;
• Politique Offres & codes promotionnels — promotions, rabais, coupons et codes;
• Politique de confidentialité — traitement des renseignements personnels;
• Politique de cookies — utilisation des cookies et technologies similaires;
• Conditions d’utilisation — accès et utilisation du site.

Lorsqu’une politique particulière s’applique à une commande, elle fait partie des conditions régissant cette transaction.

4. Description et disponibilité des produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter avec précision les descriptions, photographies, formats, quantités, ingrédients, caractéristiques, prix et disponibilités des produits.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. L’apparence réelle d’un produit, sa couleur, son emballage ou sa présentation peuvent varier selon les lots, fabricants, producteurs ou fournisseurs.

Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Certains produits peuvent être saisonniers ou disponibles en quantité limitée.

5. Produits alimentaires, ingrédients et allergènes

Pour les produits alimentaires, le client doit consulter l’étiquette et les renseignements accompagnant le produit avant sa consommation.

Les ingrédients, allergènes, valeurs nutritives, recettes, méthodes de fabrication ou emballages peuvent être modifiés par le fabricant, le producteur ou le fournisseur.

En cas d’allergie, d’intolérance ou de restriction alimentaire importante, le client doit vérifier les renseignements applicables au produit avant de le consommer et communiquer avec nous ou avec le vendeur concerné lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

6. Origine des produits

Saveurs du Pays privilégie les produits canadiens ainsi que les producteurs, artisans, fabricants et entreprises d’ici.

Cela ne signifie toutefois pas que tous les produits, ingrédients, composantes ou matières premières proposés sur le site sont nécessairement d’origine canadienne. Lorsqu’une indication d’origine est fournie, elle repose sur les renseignements disponibles pour le produit concerné.

7. Prix, taxes et devise

Sauf indication contraire, les prix affichés sur Saveurs du Pays sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables sont calculées conformément aux règles fiscales applicables et sont présentées avant la confirmation de la commande.

Les frais de livraison, d’expédition ou autres frais applicables, le cas échéant, sont présentés séparément avant la confirmation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui présenté au moment de sa confirmation, sous réserve des droits et règles applicables en cas d’erreur.

8. Commandes

Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, ses coordonnées, son adresse ainsi que le mode de livraison, d’expédition ou de cueillette choisi.

Une commande peut être assujettie à la disponibilité des produits, à la validation du paiement et aux restrictions applicables au produit, au vendeur ou au mode de réception choisi.

Si un produit devient indisponible après la transmission de la commande, Saveurs du Pays ou le vendeur concerné peut communiquer avec le client afin de présenter les solutions disponibles, lesquelles peuvent notamment comprendre une modification ou un remboursement de l’article concerné selon la situation.

9. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du passage à la caisse.

Le client autorise le traitement du paiement correspondant au montant total présenté avant la confirmation de la transaction.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs externes de services de paiement sécurisés. Lorsque les informations complètes d’une carte de paiement sont traitées directement par un fournisseur de paiement, elles ne sont pas nécessairement conservées par Saveurs du Pays.

10. Refus ou annulation d’une commande

Dans la mesure permise par la loi, une commande peut notamment être refusée ou annulée :

• si un produit est indisponible;
• si le paiement est refusé ou ne peut être validé;
• en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de transaction non autorisée;
• en cas d’utilisation abusive d’une promotion ou d’un code promotionnel;
• si les renseignements nécessaires au traitement de la commande sont incomplets, inexacts ou impossibles à vérifier;
• en cas d’erreur manifeste concernant un produit, sa disponibilité ou son prix, sous réserve des droits prévus par la loi.

Les règles applicables aux annulations et remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement.

11. Expédition et livraison

Les options d’expédition et de livraison peuvent varier selon le produit, le vendeur, la destination, la disponibilité et la nature des marchandises.

Les modalités concernant les options offertes, les frais, les délais, les produits admissibles et les autres conditions de transport sont décrites dans notre Politique d’expédition, de cueillette et de livraison.

12. Cueillette

Certains produits peuvent être offerts en cueillette à un point de vente, chez un producteur, chez un vendeur partenaire ou à un autre lieu indiqué dans le cadre de la commande.

Lorsqu’une confirmation de préparation est prévue, le client doit attendre que sa commande soit indiquée comme prête avant de se présenter au lieu de cueillette.

Les modalités détaillées applicables à la cueillette sont décrites dans notre Politique d’expédition, de cueillette et de livraison.

13. Produits frais, réfrigérés, congelés et périssables

Certains produits alimentaires peuvent nécessiter des conditions particulières de conservation, de transport ou de cueillette. Leur disponibilité et leurs modes de réception peuvent donc être limités selon la destination ou les méthodes de transport disponibles.

Après la livraison ou la cueillette, le client est responsable de conserver les produits conformément aux instructions applicables et dans des conditions appropriées.

Les conditions relatives au transport de ces produits sont précisées dans notre Politique d’expédition, de cueillette et de livraison, tandis que les règles relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement.

14. Commandes provenant de plusieurs vendeurs

Une même commande peut comprendre des produits provenant de plusieurs vendeurs ou partenaires. Les articles peuvent alors être préparés, expédiés ou rendus disponibles séparément.

Le client peut donc recevoir plusieurs colis, confirmations ou instructions de cueillette pour une même commande.

15. Vendeurs, producteurs et partenaires

Lorsque Saveurs du Pays Inc. est le vendeur du produit, ses obligations applicables à la transaction demeurent les siennes.

Lorsqu’un produit est vendu par un vendeur partenaire distinct, certaines obligations liées notamment à la préparation, à la disponibilité, à l’expédition, à la livraison ou à la cueillette peuvent être assumées par ce vendeur selon les renseignements présentés au client et les lois applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité ou une obligation qui incombe obligatoirement à Saveurs du Pays ou au vendeur concerné en vertu de la loi.

16. Promotions et codes promotionnels

Les promotions, rabais, coupons et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment une période de validité, des produits ou vendeurs admissibles, un montant minimum d’achat ou des restrictions d’utilisation.

Les modalités détaillées sont décrites dans notre Politique Offres & codes promotionnels ainsi que, lorsqu’applicable, dans les conditions particulières accompagnant l’offre.

17. Retours, échanges et remboursements

Les conditions applicables aux annulations, retours, échanges, produits manquants, endommagés, défectueux ou incorrects ainsi qu’aux remboursements sont décrites dans notre Politique de remboursement.

Pour signaler un problème avec une commande, veuillez communiquer avec nous à info@saveursdupays.com.

18. Garanties légales et protection du consommateur

Les présentes Conditions générales de vente doivent être interprétées conformément aux lois impératives applicables.

Pour les consommateurs du Québec, les garanties légales et les protections prévues notamment par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec continuent de s’appliquer.

Aucune disposition des présentes Conditions ou des politiques de Saveurs du Pays n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de remplacer un droit, une garantie ou un recours auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

19. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Saveurs du Pays ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inadéquate d’un produit, de renseignements incorrects fournis par le client ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

La présente disposition ne limite aucune responsabilité, garantie ou obligation qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

20. Modification des Conditions

Saveurs du Pays peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de refléter l’évolution de ses activités, de ses services, de ses pratiques ou des exigences applicables.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est effectuée, sous réserve des règles légales applicables.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en raison de son lieu de résidence ou du lieu où le contrat est réputé conclu.

22. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

23. Nous joindre

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez communiquer avec nous :

Saveurs du Pays Inc.
Québec, Canada
Site Web : saveursdupays.com
Courriel : info@saveursdupays.com

---

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026