Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Bienvenue sur Saveurs du Pays. Les présentes Conditions d’utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l’accès au site Web de Saveurs du Pays, la création et l’utilisation d’un compte client ainsi que les achats effectués par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

1. Identité du commerçant

Le site Saveurs du Pays est exploité par Saveurs du Pays Inc., une société constituée sous le régime fédéral canadien.

Les coordonnées officielles de l’entreprise, notamment l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de service à la clientèle, doivent être affichées sur le site et sont réputées faire partie des renseignements fournis relativement aux transactions effectuées en ligne.

2. Nature de Saveurs du Pays

Saveurs du Pays est une épicerie en ligne qui privilégie les produits canadiens et qui vise à faciliter la découverte et l’achat de produits provenant notamment de producteurs, artisans, fabricants et entreprises d’ici.

Certains produits peuvent être vendus directement par Saveurs du Pays Inc., tandis que d’autres peuvent provenir de producteurs ou de partenaires participant à la plateforme. L’identité du vendeur ou du fournisseur, lorsque pertinente à la transaction, ainsi que les conditions particulières applicables à un produit peuvent être indiquées sur sa fiche ou au moment de la commande.

Le fait que Saveurs du Pays privilégie les produits canadiens ne signifie pas que tous les produits, ingrédients, composantes ou matières premières offerts sur le site sont nécessairement d’origine canadienne. Lorsqu’une indication d’origine est fournie, elle doit être interprétée selon les renseignements disponibles pour le produit concerné.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et raisonnable. Il est notamment interdit de tenter de compromettre la sécurité du site, d’accéder sans autorisation à un compte ou à un système, d’utiliser le site à des fins frauduleuses, de perturber son fonctionnement ou d’utiliser son contenu d’une manière qui porte atteinte aux droits de Saveurs du Pays ou d’un tiers.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site ou à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, les clients, les vendeurs, nos partenaires ou nos droits, sous réserve des lois applicables.

4. Comptes clients

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la création de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous informer rapidement si vous croyez que votre compte est utilisé sans autorisation.

Vous êtes également responsable de maintenir à jour les renseignements nécessaires au traitement de vos commandes, notamment vos coordonnées, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

5. Produits et renseignements affichés

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des descriptions, photographies, formats, quantités, ingrédients, caractéristiques, prix et disponibilités exacts. Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif et l’apparence réelle d’un produit, de son emballage ou de sa couleur peut varier.

Pour les produits alimentaires, le client doit consulter l’étiquette et les renseignements accompagnant le produit avant sa consommation. Les ingrédients, allergènes, valeurs nutritives, méthodes de fabrication ou emballages peuvent être modifiés par un fabricant ou un fournisseur. En cas d’allergie ou d’intolérance importante, il appartient au client de vérifier les renseignements applicables au produit avant de le consommer.

6. Prix, taxes et devise

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables et les frais de livraison ou autres frais applicables sont ajoutés ou présentés avant la confirmation de la commande, conformément aux exigences légales.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’information, nous pouvons prendre les mesures permises par la loi pour corriger l’erreur. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits du consommateur prévus par la législation applicable en matière d’exactitude des prix et de pratiques de commerce.

7. Commandes

Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les coordonnées, le mode de réception et les autres renseignements présentés au panier et à la caisse.

Une commande peut être assujettie à la disponibilité des produits, à la validation du paiement et aux restrictions applicables au mode de livraison ou de cueillette choisi. Lorsqu’un produit commandé devient indisponible, nous pouvons communiquer avec le client afin de proposer une solution appropriée ou procéder au remboursement de l’article concerné, selon le cas et conformément à la loi.

8. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande. Le client autorise le traitement du paiement correspondant au total indiqué avant la confirmation de la transaction.

Le traitement des paiements peut être effectué au moyen de fournisseurs de services de paiement externes. Leur utilisation peut être assujettie à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

9. Livraison

Les produits admissibles à la livraison, les territoires desservis, les frais, le transporteur et les délais applicables sont indiqués lorsque ces renseignements sont disponibles ou au moment de la commande. Les options peuvent varier selon le produit, le vendeur, la destination et la nature des marchandises.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Les délais annoncés constituent les délais applicables à la commande sous réserve des droits prévus par la loi. Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent néanmoins affecter le transport après l’expédition.

10. Cueillette

Certains produits peuvent être offerts en cueillette à un point de vente, chez un producteur ou à un autre lieu indiqué au moment de la commande. Le lieu, les heures disponibles, les instructions et le délai de préparation applicables sont communiqués pour la commande concernée.

Le client doit attendre la confirmation que sa commande est prête lorsqu’une telle confirmation est prévue avant de se déplacer. Une preuve de commande ou une pièce permettant d’identifier la commande peut être demandée lors de la cueillette.

11. Produits frais, réfrigérés, congelés et périssables

Certains produits alimentaires peuvent nécessiter des conditions particulières de conservation, de transport ou de cueillette. Leur disponibilité et leurs modes de réception peuvent donc être limités géographiquement ou à certaines périodes.

Après la livraison ou la cueillette, le client est responsable de conserver les produits conformément aux instructions applicables et aux pratiques appropriées de salubrité alimentaire.

12. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être soumise dès que possible après la commande. La possibilité d’annuler dépend notamment de l’état de préparation ou d’expédition de la commande et de la nature du produit. Les droits d’annulation prévus par les lois applicables demeurent pleinement applicables.

13. Retours, échanges et remboursements

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables sont celles affichées sur le site ou communiquées relativement au produit ou à la commande. Certains produits, notamment les denrées périssables ou certains produits ouverts pour lesquels des considérations de salubrité ou d’hygiène s’appliquent, peuvent faire l’objet de restrictions, dans la mesure permise par la loi.

Si un produit est endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou si une erreur est survenue, le client doit communiquer avec le service à la clientèle dans un délai raisonnable et fournir, lorsque nécessaire, le numéro de commande ainsi que des renseignements ou photographies permettant d’évaluer la situation.

Aucune disposition de notre politique de retour ou des présentes Conditions ne réduit les garanties ou recours obligatoires dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.

14. Vendeurs, producteurs et partenaires

Saveurs du Pays peut permettre à des producteurs, artisans, fabricants ou autres entreprises de proposer des produits par l’intermédiaire du site. Certaines obligations liées à la préparation, à la disponibilité, à la cueillette ou à l’exécution d’une commande peuvent alors être assumées par le vendeur concerné, selon les renseignements présentés lors de l’achat.

Lorsque Saveurs du Pays agit comme vendeur, ses obligations de commerçant s’appliquent directement. Lorsque le produit est vendu par un partenaire distinct, les renseignements permettant au client de comprendre l’identité du vendeur et les conditions applicables doivent être présentés conformément aux exigences légales. Saveurs du Pays ne cherche pas, par les présentes Conditions, à exclure une responsabilité qui lui incombe obligatoirement en vertu de la loi.

15. Promotions, rabais et codes promotionnels

Les promotions, rabais, coupons et codes promotionnels sont assujettis aux conditions indiquées au moment de l’offre, notamment leur période de validité, les produits admissibles et toute restriction applicable. Sauf indication contraire, ils ne peuvent être échangés contre de l’argent.

16. Propriété intellectuelle

Le site, son identité visuelle, ses textes, photographies, graphiques, logos, marques, éléments de conception et autres contenus appartenant à Saveurs du Pays sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les contenus appartenant à des producteurs, partenaires ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, exploité commercialement ou utilisé d’une manière non autorisée sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf lorsque la loi le permet.

17. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous cherchons à maintenir le site accessible et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir notamment pour l’entretien, les mises à jour, des problèmes techniques ou des événements hors de notre contrôle.

18. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers, notamment des services de paiement, de livraison ou des sites de producteurs et partenaires. Saveurs du Pays n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes. Leur utilisation peut être régie par leurs propres conditions.

19. Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité ainsi que par les lois applicables. En utilisant le site, vous êtes invité à consulter cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

20. Garanties légales et protection du consommateur

Les présentes Conditions doivent être interprétées en tenant compte des lois impératives applicables. Pour les consommateurs du Québec, les garanties légales et les protections prévues notamment par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec continuent de s’appliquer.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de remplacer un droit, une garantie ou un recours auquel il est interdit de renoncer en vertu de la loi.

21. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Saveurs du Pays ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou d’événements qui échappent raisonnablement à son contrôle.

La présente disposition ne limite toutefois aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits et recours obligatoires accordés aux consommateurs.

22. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour apparaît au début de la page. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication, sous réserve des droits acquis et des règles légales applicables aux contrats déjà conclus.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en raison de son lieu de résidence ou du lieu où le contrat est réputé conclu.

24. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

25. Nous joindre

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions, veuillez utiliser les coordonnées officielles publiées sur la page Contact de Saveurs du Pays.

Saveurs du Pays Inc.
Québec, Canada
Site Web : saveursdupays.com

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.