Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Bienvenue sur Saveurs du Pays. Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web saveursdupays.com, ainsi que la création et l’utilisation d’un compte client.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables.

1. Identité de l’entreprise

Le site Saveurs du Pays est exploité par :

• Entreprise : Saveurs du Pays Inc.
• Nom commercial : Saveurs du Pays
• Site Web : saveursdupays.com
• Courriel : info@saveursdupays.com
• Pays : Canada

2. Nature de Saveurs du Pays

Saveurs du Pays est une épicerie en ligne qui privilégie les produits canadiens et qui vise à faciliter la découverte et l’achat de produits provenant notamment de producteurs, artisans, fabricants et entreprises d’ici.

Certains produits peuvent être vendus directement par Saveurs du Pays Inc., tandis que d’autres peuvent être proposés par des producteurs, fabricants, artisans ou autres vendeurs partenaires utilisant la plateforme.

Le fait que Saveurs du Pays privilégie les produits canadiens ne signifie pas que tous les produits, ingrédients, composantes ou matières premières proposés sur le site sont nécessairement d’origine canadienne. Lorsqu’une indication d’origine est fournie, elle repose sur les renseignements disponibles pour le produit concerné.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale, raisonnable et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
• de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou un système;
• de compromettre ou tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site;
• d’introduire volontairement du code malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le site;
• d’utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits de Saveurs du Pays ou d’un tiers;
• d’utiliser le site afin d’usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site ou à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger le site, nos clients, les vendeurs, nos partenaires ou nos droits, sous réserve des lois applicables.

4. Comptes clients

Lorsque vous créez un compte, vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et de les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous informer rapidement à info@saveursdupays.com si vous croyez que votre compte est utilisé sans autorisation.

5. Contenu et renseignements du site

Nous faisons des efforts raisonnables afin que les renseignements publiés sur le site soient exacts et à jour. Certaines informations relatives aux produits peuvent toutefois provenir de fabricants, producteurs, vendeurs ou autres partenaires.

Les photographies, illustrations et autres représentations visuelles sont présentées à titre informatif. L’apparence réelle d’un produit ou de son emballage peut varier.

6. Vendeurs, producteurs et partenaires

Saveurs du Pays peut permettre à des producteurs, artisans, fabricants ou autres entreprises de présenter et de vendre des produits par l’intermédiaire de la plateforme.

Les vendeurs sont responsables des renseignements qu’ils fournissent relativement à leurs produits, sous réserve des obligations applicables à Saveurs du Pays en vertu de la loi.

Les conditions particulières applicables à une transaction avec un vendeur partenaire peuvent être indiquées sur la fiche du produit, dans le panier ou au moment de la commande.

7. Avis, commentaires et contenu des utilisateurs

Lorsque le site permet de publier un avis, un commentaire ou un autre contenu, l’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il soumet.

Il est interdit de publier du contenu illégal, frauduleux, trompeur, menaçant, diffamatoire, haineux, portant atteinte aux droits d’un tiers ou sans rapport raisonnable avec le produit ou le service concerné.

Nous pouvons retirer ou modérer du contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou requis par la loi.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son identité visuelle, ses textes, photographies, graphiques, logos, marques, éléments de conception et autres contenus appartenant à Saveurs du Pays sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à des producteurs, vendeurs, partenaires ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, exploité commercialement ou utilisé d’une manière non autorisée sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf lorsque la loi le permet.

9. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous cherchons à maintenir le site accessible, sécuritaire et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent notamment survenir pour l’entretien, les mises à jour, des problèmes techniques, des interventions de fournisseurs externes ou des événements indépendants de notre volonté.

10. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des services exploités par des tiers, notamment des services de paiement, de livraison ou des services appartenant à des vendeurs et partenaires.

Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Saveurs du Pays n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites et services externes.

11. Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité ainsi que par les lois applicables.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est également décrite dans notre Politique de cookies.

12. Achats effectués sur le site

Les achats, prix, taxes, paiements, commandes, livraisons, cueillettes, retours et remboursements sont régis par nos Conditions générales de vente ainsi que par les politiques particulières applicables à la commande.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Saveurs du Pays ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

La présente disposition ne limite aucune responsabilité, garantie ou obligation qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

14. Protection du consommateur

Les présentes Conditions doivent être interprétées conformément aux lois impératives applicables.

Pour les consommateurs du Québec, les protections prévues notamment par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec continuent de s’appliquer.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de remplacer un droit ou un recours auquel il est interdit de renoncer en vertu de la loi.

15. Modification des Conditions

Saveurs du Pays peut mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en raison de son lieu de résidence ou du lieu où le contrat est réputé conclu.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous :

Saveurs du Pays Inc.
Québec, Canada
Site Web : saveursdupays.com
Courriel : info@saveursdupays.com

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.